RÈGLES DE SÉCURITÉ, INDISCIPLINE ET SANCTIONS (d’après le règlement établi par le Conseil Général du Bas-Rhin) Le Conseil Général du Bas-Rhin est le garant de la bonne organisation des transports scolaires dans le département. La responsabilité civile du représentant légal de l’élève mineur ou de l’élève majeur peut est engagée … Lire la suite de Règles de bus Continue reading